Réglementation
Votre stationnement se remplit, l’entrepreneur arrive, il pousse la neige au bord de la rue et il repart. Personne ne pose de question. Puis un inspecteur passe, et l’amende ne va pas à l’entrepreneur: elle va au propriétaire de l’immeuble.
La règle de base, à Québec comme à Lévis
Il est interdit de déposer de la neige ou de la glace dans la rue ou sur le trottoir. Point. La seule façon de le faire légalement, c’est de détenir un permis de déneigement délivré par la Ville.
La Ville de Québec le dit sans détour: le non-respect du règlement peut entraîner un constat d’infraction et une amende variant de 300 $ à 4 000 $. Et surtout, elle précise que le règlement s’applique aussi quand vous confiez le travail à un entrepreneur privé. Autrement dit, engager quelqu’un ne transfère pas l’obligation. C’est à vous d’obtenir le permis.
Le piège de la sous-traitance
Beaucoup de gestionnaires supposent que « l’entrepreneur s’occupe des permis ». Rien dans le règlement ne dit ça. Le permis est rattaché à l’immeuble et se demande par le propriétaire ou l’occupant. Si votre contrat de déneigement ne mentionne pas qui fait la demande, personne ne la fait.
Ce que coûte le permis
| Québec | Lévis | |
|---|---|---|
| Tarif | 8,20 $ le mètre carré | 6 $ le mètre carré |
| Validité | 1er novembre au 30 avril, une seule saison | 1er novembre au 30 avril suivant |
| Seuil sans permis | 5 m² et moins | Selon la zone et la superficie |
| Plafond | Selon la superficie déclarée | Aucun permis au-delà de 300 m² |
| Affichage | Sur demande | Dans une fenêtre, recto visible de la rue |
Faites le calcul pour un stationnement commercial. À 8,20 $ le mètre carré, une aire de 400 m² représente 3 280 $ de permis pour la saison, si tant est que la Ville l’accorde. À Lévis, au-delà de 300 m², la réponse est simplement non: aucun permis n’est accordé, la neige doit être transportée.
La question que ça pose vraiment
Pour un immeuble commercial, pousser la neige dans la rue n’est pas une stratégie viable. Ou bien vous payez un permis pour la superficie complète, ou bien vous faites transporter la neige, ou bien vous réduisez le volume à déplacer.
C’est cette troisième option qu’on oublie. Sur une grande partie des immeubles commerciaux, la neige problématique n’est pas celle du stationnement: c’est celle des trottoirs, des entrées piétonnes, des escaliers, des quais et des sorties de secours. Ces surfaces se dégagent à la main, vers un point d’accumulation sur le terrain, sans jamais toucher à la rue.
- La neige reste sur votre terrain. Aucune neige poussée sur la chaussée, donc aucun permis à demander pour ces surfaces.
- Le point d’accumulation est choisi avec vous. Un coin de terrain, une bande gazonnée, un espace de stationnement sacrifié pour la saison.
- La machinerie ne passe pas là de toute façon. Un escalier, un quai de chargement, une sortie de secours: aucune souffleuse n’y va.
Ce qui se passe quand personne ne s’en occupe
La neige poussée en bordure de rue avant le passage des équipes municipales est tolérée, à condition qu’elle n’entrave ni la circulation ni les piétons. Poussée après leur passage, elle devient un andain devant votre propre entrée, et c’est vous qui la reprenez. C’est le scénario le plus fréquent: l’entrepreneur passe le matin, la Ville passe l’après-midi, et le mur de neige compactée se retrouve exactement devant votre porte d’entrée.
Un andain de charrue ne se pellette pas comme de la neige fraîche. Il est compacté, mélangé à de l’abrasif et à de la glace, et il gèle en bloc dans les heures qui suivent. Le dégager tôt, à la main, prend une fraction du temps qu’il faudra si on attend au lendemain.
Comment on travaille
Déneigement SM fait du déneigement manuel commercial à Québec et à Lévis, uniquement. Nous ne poussons rien dans la rue: la neige est déplacée à la main vers un point d’accumulation convenu sur votre terrain. Pas de résidentiel, pas de tracteur, pas de souffleuse. Si votre stationnement demande de la machinerie, ce n’est pas notre mandat, mais tout ce qui l’entoure, oui.
Faire le tour de vos surfaces avant l’hiver
On identifie ce qui se fait à la main, où la neige peut s’accumuler, et ce qui reste à confier à la machinerie.
À lire aussi
- Trottoirs et entrées piétonnes
- Escaliers et sorties de secours
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Sources
- Permis de déneigement, Ville de Québec
- Permis de dépôt de neige dans la rue, Ville de Lévis