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Chute sur votre trottoir: qui est responsable au Québec?

Un client tombe sur la glace devant votre commerce. Ce que dit le Code civil du Québec, ce que les tribunaux regardent, et comment vous protéger.

Responsabilité

Un client sort de votre commerce, pose le pied sur une plaque de glace devant la porte et se retrouve à l’hôpital avec un poignet cassé. Trois mois plus tard, une mise en demeure arrive. C’est le scénario que tout propriétaire ou gestionnaire d’immeuble commercial au Québec devrait avoir en tête avant la première bordée.

Ce que dit la loi

Au Québec, ce type de recours repose sur l’article 1457 du Code civil, le régime général de responsabilité civile. Le principe est simple à énoncer: toute personne a le devoir de ne pas causer de préjudice à autrui, et celle qui manque à ce devoir doit réparer le dommage.

Deux nuances changent tout, et elles jouent en votre faveur.

Il n’y a pas de présomption de faute. Ce n’est pas à vous de prouver que vous avez bien fait votre travail. C’est à la personne blessée d’alléguer et de prouver votre négligence. Une chute sur la glace ne rend pas automatiquement le propriétaire responsable.

Votre obligation en est une de moyens, pas de résultat. Les tribunaux l’ont répété: le propriétaire n’est pas l’assureur des piétons. Ce qu’on vous demande, c’est de prendre des précautions raisonnables. Pas de garantir qu’aucune surface ne sera jamais glissante entre novembre et avril, ce qui serait impossible dans notre climat.

Ce que les tribunaux regardent vraiment

Quand un juge évalue si les précautions étaient raisonnables, il examine un ensemble de facteurs concrets:

  • Les conditions météo au moment de la chute. Une température qui oscille autour de zéro, le pire scénario, ne se traite pas comme un froid sec et stable.
  • La quantité de neige ou de glace accumulée et depuis combien de temps elle était là.
  • L’état de la surface. Un trottoir avec des dénivellations et des crevasses où l’eau s’accumule et gèle est un facteur aggravant connu. Si le défaut était visible depuis des mois, la question devient pourquoi il n’a pas été corrigé.
  • La fréquentation des lieux. Plus il passe de monde, plus le standard attendu est élevé.
  • Le comportement de la personne blessée. Ses chaussures, son attention, sa connaissance des lieux.

Ce dernier point n’est pas théorique. Dans une affaire québécoise bien connue, le tribunal a reconnu la faute du responsable des lieux, puis a réduit l’indemnité de moitié parce que la victime portait des chaussures inadéquates. Le partage de responsabilité est fréquent.

Ce que ça implique concrètement pour un commerce

Si votre obligation est une obligation de moyens, alors votre meilleure défense est la preuve des moyens que vous avez pris. En pratique, ça veut dire trois choses.

Un entretien régulier et documenté. Un contrat saisonnier avec un seuil de déclenchement écrit vaut mieux qu’une série d’appels improvisés. Il établit qu’un système existait, qu’il était prévu d’avance et qu’il ne dépendait pas de si quelqu’un y pensait ce matin-là.

Une trace de chaque passage. Une date, une heure, ce qui a été dégagé, ce qui a été épandu. Le jour où on vous demande ce qui s’est passé le 14 janvier vers 7 h, la mémoire ne suffira pas.

Une attention particulière aux endroits à risque. Les seuils de porte, le bas des escaliers, les zones où l’eau du toit ou du stationnement s’écoule et regèle, les entrées en pente. Ce sont ces mètres carrés précis qui font l’objet des poursuites, pas le milieu du stationnement.

Le point aveugle du déneigement au tracteur

La plupart des commerces ont un déneigeur de stationnement. Son travail est de dégager de grandes surfaces à la machinerie, et il le fait bien. Mais la charrue laisse un andain le long du trottoir, ne monte pas les marches, ne dégage pas une rampe d’accès et ne gratte pas une plaque de glace sous une porte. C’est exactement là que les gens tombent.

Notre rôle là-dedans

Déneigement SM fait du déneigement manuel commercial à Québec et à Lévis. Uniquement du manuel, uniquement du commercial. Nous ne faisons ni allées ni stationnements au tracteur ou à la souffleuse. Nous travaillons en complément de votre déneigeur de cour, sur les surfaces où vos clients et vos employés marchent: trottoirs, entrées piétonnes, escaliers, paliers, rampes d’accès et sorties de secours.

Le forfait saisonnier prévoit un passage avant votre heure d’ouverture, avec un seuil de déclenchement convenu à l’avance. C’est ce qui transforme le déneigement d’un réflexe en un système.

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Cet article présente de l’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Pour une situation précise, consultez un avocat.

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